Terms of sale

Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur ce site, exploité par Baptiste GORCE, entrepreneur individuel, 13 bis rue Parmentier, 25200 Montbéliard, SIRET : 994 691 350 00023, e-mail : bgorce25@gmail.com.

Article 2 – Objet
Les CGV régissent la vente en ligne d'articles de décoration à des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences de couleur ou d'aspect peuvent exister.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a pas accès aux données bancaires.

Article 7 – Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine dans un délai indicatif de 7 à 12 jours ouvrés, selon les modalités de la Politique d'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le client peut résoudre la vente et être remboursé (article L. 216-6 du Code de la consommation).

Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Les modalités et le formulaire figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison : réparation ou remplacement du bien, ou à défaut réduction du prix ou résolution de la vente. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) dans un délai de 2 ans à compter de leur découverte.

Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une installation ou utilisation du produit non conforme à sa notice, ni d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS – Tél : 01 89 47 00 14 – Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – Mail : litiges@cm2c.net. À défaut, les tribunaux français sont compétents.